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Conditions Générales de Vente



Prix

Les prix sont exprimés en euro toutes taxes comprises pour les particuliers et Hors Taxes avec la TVA au taux légal facturée en sus pour les professionnels.

Livraison

Que vous soyez particulier ou professionnel, les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix et sont facturés en sus au client, pour le montant indiqué lors de la passation de commande selon le lieu de livraison. Le retrait s’effectuera au siège social Digital Conseil SAS pour les achats inférieurs à 500€ TTC. Au dessus de 500€ TTC, les livraisons sont offertes dans un rayon de 10 km autour du siège social Digital Conseil SAS, lieu dit Saraginella, 20 243 Prunelli di Fiumorbo. Au-delà de 10 km, la facturation de déplacement sera effectuée au taux légal en vigueur.
La livraison n'inclue ni le déballage, ni l'installation, ni la configuration, ni la formation sur le matériel livré.
La possibilité de livraison chez vous (particulier) ou à votre siège social (entreprise) en France métropolitaine (tarification en sus et modalité de paiement selon une convention - sur demande).

Paiement

Un acompte de la totalité de la commande sera exigé pour un premier bon de commande. Ensuite, un acompte de 30 % sera exigé lors de la signature du bon de commande. Le reste de la somme est dû à la livraison. Paiement total certifié pour effectuer la commande si la livraison s'effectue chez le client. Digital Conseil SAS conserve la propriété des biens vendus jusqu'à règlement effectif et intégral de leur prix.
Pour les particuliers, seuls les paiements par chèques de banque ou virement certifiés seront retenus. Pour les professionnels, seuls les paiements par chèques de banque au nom de l'entreprise et virement SEPA justifiés seront retenus.

Annulation de commande

Digital Conseil SAS  se réserve le droit d'annuler toute commande de produits s'il s'avérait qu'une erreur concernant les prix ou les produits s'était produite lors de la commande chez son fournisseur ou encore s'il s'avérait que le produit ne soit plus disponible ou encore si un incident de paiement s'était produit à encaissement de l’acompte.
Dans l'hypothèse où votre compte aurait été débité alors même que la commande avait été annulée, Digital Conseil SAS prendrait immédiatement les mesures appropriées pour le créditer à concurrence de la même somme.

Garantie

Les produits neufs vendus bénéficient de la garantie constructeur ainsi que les matériels d'occasion encore sous garantie (Garantie Limitée propre à chaque constructeur). Merci de vous référer aux Conditions de Garantie Limitée fournies avec votre produit pour connaître les détails relatifs au champ d’application et à la durée de votre garantie.
Créé et publié avec logo Kompozer Modifié le 29/11/2014
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